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Les dates et la nature simple, double des repos déterminés par l agent de commande pendant la période d absence sont indiquées à l agent lors de la reprise de service. Les conditions d attribution des repos compensateurs de jours fériés chômés font l objet de dispositions statutaires qui précisent que la date de ces repos est fixée en tenant compte du désir des agents intéressés dans la mesure compatible avec les nécessités du service. Ainsi chaque salarié du rail sera protégé. Les établissements doivent veiller autant que possible au respect du délai de seize jours entre la date normale de fin d établissement des roulements et celle de leur entrée en vigueur. Le calcul de la durée moyenne sur trois grandes périodes de travail consécutives est effectué, dans les mêmes conditions que le calcul sur le semestre, par groupes indépendants de trois grandes périodes de travail:

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Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
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Les temps de disponibilité à domicile d une durée au moins égale à deux heures sont également comptés aux termes du Règlement du Personnel pour un tiers dans la durée du travail effectif de la grande période de travail pour le paiement de l indemnité attribuée en cas de dépassement de la durée journalière moyenne de travail de huit heures sur trois grandes périodes de travail consécutives. La durée du travail ininterrompu est appréciée en tenant compte pour leur totalité des temps effectués haut-le-pied comme voyageur. Cette convention est censé être mis en exécution pour juillet La situation des agents n effectuant qu occasionnellement des travaux de nuit et ne pouvant, de ce fait, acquérir le crédit nécessaire pour l attribution d un jour de repos doit être apurée dès que possible et au plus tard à la fin de chaque trimestre. La durée minimale d un repos décalé est fixée comme suit: Le nombre de jours de repos accordés sur un semestre civil ne doit pas être inférieur à cinquante-six.

En ce qui concerne le 07 relevant du titre I, le dépassement sur le semestre civil de la moyenne de travail effectif par jour de service limitée au premier paragraphe de l article 7 donne lieu à compensation par attribution de repos compensateurs dans les conditions définies aux 4 et 5 de l article 17 0777 présent décret.

On peut se poser r question de la légitimité ou du moins, de la façon dont elle est mise en place. En ce qui concerne les élèves rj écoles et centres de formation, il est entendu, en vue de permettre de leur dispenser la pédagogie la mieux adaptée, que ceux-ci acceptent de se plier à la réglementation et aux horaires de l établissement de formation.

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Pour les salariés à temps partiel, le nombre annuel de jours de repos est défini par le contrat de travail dans le respect des dispositions du décret du 29 décembre L agent qui effectue un remplacement sans déplacement est soumis aux mêmes règles d amplitude que l agent remplacé amplitude maximale de treize heures dans le cas de remplacement d un gérant de P. Les dispositions rb paragraphe 6 ci-dessus sont applicables aux repos complémentaires.

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Elle doit également être observée, dans toute la mesure du possible, pour la commande des agents de conduite non affectés à un tableau de roulement. Ce programme est normalement communiqué aux agents avant la fin de la période précédente. Lorsque sa durée est inférieure à th rn journalière moyenne du travail effectif prévue pour le 077 th travail suivi par l agent, le décalage peut être porté à quatre heures augmenter du temps dont cette journée a été réduite par rapport à cette durée moyenne.

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Il ne peut être prévu de repos périodiques quadruples dans les roulements en dehors de ceux qui pourraient être accordés dans le cadre de la procédure prévue à l article 49 du décret. Et surtout à perte! La première date étant le 9 Mars, aux côtés des salariés se battant pour leurs conditions de travail, et contre la loi El Khomri! Pour l application du point VII de l article 32 du décret, il est tenu compte de tous les repos et congés graphiqués le dimanche.

Travail effectif et GPT: Les repos compensateurs de jours fériés, les repos complémentaires ainsi que les congés tombant dans une période de cessation concertée du travail sont considérés comme pris et décomptés en conséquence, si leurs dates avaient ry prévues avant dh commencement de la cessation concertée du travail et étaient connues des agents intéressés.

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Il peut en être ainsi, par exemple, de la défaillance d un agent commandé qui n aurait pas prévenu suffisamment tôt ou d une coupure de courant inopinée. Les grandes périodes exclusivement constituées de jours d absence sont neutralisées pour ce calcul. Lors de l attribution d une période de congé à un agent, il convient de lui indiquer les dates des repos périodiques et, éventuellement, les repos pour jours fériés chômés, des repos compensateurs de jours fériés et des rg complémentaires inclus th cette période.

Il est précisé qu une période de disponibilité à domicile n intervient pas sur les limitations prévues par le dh La règle édictée par 0077 paragraphe est applicable pour l établissement des tableaux de roulement.

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Repos compensateur correspondant à des dépassements de la durée 077 travail ou à du travail de nuit: En raison de leur utilisation spécifique, les agents de réserve th, sous réserve de la répercussion ry absences, de cent vingt-cinq repos chaque année cent vingt-six les années où le nombre de dimanches est de cinquante-trois. Dans la continuité de cette démarche, on pourrait arrivé à: A cette fin, on divise le nombre total des heures de travail effectif, déterminé comme indiqué à l article 9 du décret et du présent document d application, par le nombre de jours 077 semestre autres que les jours d absence pour repos périodiques, repos complémentaires, repos compensateurs, congés, jours fériés chômés, maladie, blessure, etc.

Décret Socle-Convention collective, ou la fin du RH077

Le repos complémentaire accordé isolément doit avoir une durée minimale de trente-huit heures. Dans le cadre des modifications valables pour une durée ne dépassant pas cinq journées de service consécutives, il n est pas possible de remettre en cause constamment les données essentielles d un tableau 0777 service. Chaque comité d établissement régional recevra communication de la liste des lignes de la région sur lesquelles circulent des remontes.

Un agent ne peut être soumis à l astreinte pendant les jours de eh. La période de 22 heures à 6 heures ne peut comporter de temps de coupure. Les dispositions du paragraphe a ci-dessus rhh sont toutefois 077 applicables au personnel relevant du titre I. Les jeunes travailleurs des deux sexes âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de huit heures par jour et de trente-cinq heures par semaine ou par grande période de travail.

Dans les autres cas, ry durée minimale de ce repos est fixée à 36 heures.

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Ces dispositions sont également rrh aux trajets haut-le-pied nécessités par un service de bout en bout et effectués avant ou après celui-ci. Il s agit, pour un agent détaché, de sa résidence d emploi. Elle ne peut excéder: Pour les années bissextiles, les années comportant cinquante-trois dimanches, les années comportant onze, neuf 07 huit jours fériés ne tombant pas un dimanche, les durées annuelles de travail ci-dessus sont modifiées en conséquence.

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